Décision du 14 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0700465S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 mars 2007, est nommée en qualité de représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre des services déconcentrés : Mme Geneviève Chaux-Debry, directrice régionale de l'équipement d'Alsace et directrice départementale de l'équipement du Bas-Rhin, en remplacement de Mme Evelyne Sauvage.